Conditions générales de vente

1. Vendeur

La boutique est exploitée par la société ETS MENDEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 40 000 €, nom commercial SOLHY (marque Solhy Énergie), dont le siège est situé 26 rue de l'Étoile, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 118 369 (SIRET 922 118 369 00037), TVA intracommunautaire FR91922118369, ci-après « Solhy Énergie ». Contact : led@solhyenergie.com · 01 86 96 21 91.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de cloches LED industrielles conclues sur la boutique en ligne de Solhy Énergie, exclusivement avec des clients professionnels (entreprises, exploitations agricoles, collectivités, associations) agissant pour les besoins de leur activité. Le numéro SIRET du client est demandé lors du paiement. La boutique n'est pas destinée aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente et dans la fiche technique, d'après les données du fabricant. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les cloches LED sont vendues par carton complet de 6, avec 6 chaînes de suspension et une télécommande. Il s'agit d'une offre de déstockage, valable dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %) incluse ; le montant hors taxes (HT) et la TVA figurent sur la page de paiement et sur la facture. Les prix incluent l'éco-participation (contribution au recyclage des équipements électriques). La livraison est offerte à partir de 2 cartons (12 cloches) par commande ; pour 1 carton, elle est facturée 19,08 € TTC (15,90 € HT). Le montant de la livraison est affiché sur la page de la boutique, avant la commande, et sur la page de paiement. Le prix affiché est le prix final : aucune aide n'est à déduire.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Solhy Énergie n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation, puis une facture, sont adressés au client. Les commandes en volume peuvent faire l'objet d'un devis et d'un paiement par virement, dans le délai indiqué sur le devis et la facture (à confirmer). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

6. Livraison

Les produits sont expédiés directement par notre fournisseur, par transporteur (GEODIS), à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 48-72 h (jours ouvrés). Le numéro de suivi du transporteur et un bon de livraison sont transmis au client ; le bon de livraison est à retourner signé à Solhy Énergie à réception. Le client vérifie l'état des colis à la réception : toute avarie ou manquant doit faire l'objet de réserves précises auprès du transporteur, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie à Solhy Énergie.

7. Transfert de propriété et des risques

Les produits restent la propriété de Solhy Énergie jusqu'au paiement intégral du prix ; les risques sont transférés au client à la livraison (à confirmer).

8. Retours

La vente étant conclue entre professionnels, elle ne comporte pas de droit de rétractation. Un produit défectueux ou non conforme à la commande est échangé ou remboursé, après accord de Solhy Énergie sur les modalités de retour.

9. Garanties

Toutes les cloches sont garanties 1 an à compter de la livraison contre les défauts de fabrication, dans des conditions normales d'installation et d'utilisation. Le client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous en joignant votre numéro de commande et une photo du produit.

10. Fin de vie des produits

Les luminaires usagés (anciens comme nouveaux) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être déposés dans une filière de collecte des équipements électriques et électroniques. Contactez-nous pour connaître la solution de reprise adaptée.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement, la facturation, la livraison (transmises à notre fournisseur et au transporteur) et le service après-vente. Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris (ex-tribunal de commerce) (à confirmer).