Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet solhyenergie.com (ci-après « le Site ») édité par la société Solhy Énergie, ainsi que les droits et obligations des parties.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Article 2 – Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Société : Solhy Énergie
• Téléphone : 01 89 70 37 73
• Email : contact@solhyenergie.com
• Certification : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Solhy Énergie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Solhy Énergie ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable de Solhy Énergie est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Données personnelles et RGPD

Solhy Énergie collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site (formulaire de contact, simulateur d'aides, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact et de devis ;
• Réaliser des simulations de droits aux aides à la rénovation énergétique ;
• Améliorer l'expérience utilisateur sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@solhyenergie.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits.

Article 6 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus de cookies peut néanmoins limiter certaines fonctionnalités du Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Solhy Énergie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Solhy Énergie.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Solhy Énergie s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, Solhy Énergie ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
• Des interruptions ou indisponibilités du Site ;
• De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations disponibles sur le Site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site.

Les simulations d'aides disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les montants réels des aides peuvent varier en fonction de la situation personnelle de chaque utilisateur et des décisions des organismes compétents.

Article 9 – Modification des CGU

Solhy Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.