Les CEE financent votre transition. Nous gérons le dossier.
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'efficacité énergétique. Concrètement, une part importante de votre pompe à chaleur est prise en charge, et déduite de votre devis.
Un mécanisme d'État, financé par les fournisseurs d'énergie.
Créé par la loi POPE de 2005, le dispositif CEE impose aux vendeurs d'énergie (les « obligés ») de réaliser ou de financer des économies d'énergie. Ils s'acquittent de cette obligation en soutenant financièrement les travaux des entreprises et des collectivités.
Chaque type de travaux fait l'objet d'une fiche d'opération standardisée qui fixe les conditions d'éligibilité et le volume d'économies attribué, exprimé en kWh cumac. Le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire relève de la fiche BAT-TH-163.
Comment se calcule votre prime ?
Le volume de kWh cumac est fixé par la fiche, puis valorisé au prix du marché des CEE au moment de votre engagement.
De l'éligibilité au versement.
Nous prenons en charge chaque formalité. Vous validez les étapes clés, nous faisons le reste.
Éligibilité
Vérification du bâtiment, de l'usage et de l'équipement existant au regard de la fiche.
Engagement
Signature du cadre de financement CEE, avant toute signature de devis.
Travaux
Installation et mise en service de la PAC, prime déduite de votre facture.
Dossier
Collecte des justificatifs, dépôt et suivi jusqu'à validation.
La réglementation exige que le financement CEE soit proposé avant l'engagement des travaux. Un devis signé avant la proposition CEE peut rendre l'opération inéligible. C'est pourquoi nous formalisons l'offre de financement en tout premier.
Vos questions sur les CEE.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Appelez-nous au 01 86 96 21 91.
Qui finance réellement la prime ?
Les fournisseurs d'énergie soumis à l'obligation CEE. Ils financent vos travaux en contrepartie des certificats générés par les économies réalisées. Ce n'est ni un prêt, ni une subvention publique à rembourser.
Dois-je avancer le montant de la prime ?
Non. La prime est déduite directement de votre devis : vous ne réglez que le reste à charge.
Mon bâtiment est-il éligible ?
La fiche BAT-TH-163 vise les locaux tertiaires existants chauffés aujourd'hui par un autre système. Surface, usage, zone climatique et équipement conditionnent l'éligibilité : nous la vérifions gratuitement lors du premier échange.
Nos sites industriels sont-ils concernés ?
Les bureaux, locaux sociaux et autres locaux tertiaires de vos sites industriels peuvent être éligibles à la fiche BAT-TH-163. Les procédés industriels relèvent d'autres fiches CEE : parlons-en.
Combien de temps prend le dossier ?
Nous constituons le dossier au fil du chantier. Le calendrier précis figure dans notre proposition, afin que vous sachiez à quoi vous attendre.
Que se passe-t-il en cas de contrôle ?
Les opérations CEE peuvent faire l'objet de contrôles. Nous constituons un dossier complet et conforme (note de dimensionnement, preuves de réalisation, attestations) pour sécuriser votre financement.
Combien pouvez-vous obtenir ?
Envoyez-nous la surface chauffée, la localisation et le type de chauffage actuel : nous estimons votre prime CEE sous 48 h.